S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 59 Versions de la disposition

2012-09-01

59. Le rapport doit contenir les renseignements suivants:

1°  l’identification des pièces et parties examinées incluant le numéro de série et le nom du fabricant;

2°  la description détaillée de l’examen effectué et de la méthode d’examen utilisée qui permet de s’assurer de la solidité des pièces portantes du camion-pompe;

3°  la description des réparations essentielles effectuées, le cas échéant;

4°  le nom de celui qui a effectué ces réparations;

5°  une déclaration signée et scellée d’un ingénieur qui atteste que les installations ou les équipements sont conformes aux règlements.

D. 1520-92, a. 59.